Confirmation 18 janvier 2024
Rejet 17 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 janv. 2025, n° 24-13.000 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.000 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 18 janvier 2024, N° 22/06443 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 janvier 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90040 |
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Sur les parties
| Parties : | Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : B 24-13.000
Demandeur : M. [C]
Défendeur : Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Requête n° : 928/24
Ordonnance : 90040 du 16 janvier 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [F] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 18 septembre 2024 par laquelle la Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 24-13.000 formé le 18 mars 2024 par M. [F] [C] à l’encontre de l’arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d’appel de Montpellier ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 28 novembre 2024, la Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-13.000.
Fait à Paris, le 16 janvier 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
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