Infirmation partielle 25 mars 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.268 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.268 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 25 mars 2025, N° 22/04118 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61406 |
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Sur les parties
| Parties : | société Tiers temps Gap c/ syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 25-15.268
Demandeur(s)
: la société Tiers temps Gap
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: le syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux
des Hautes-Alpes et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61406
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Tiers temps Gap, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 26 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d’appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l’opposant :
1°/ au syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux des Hautes-Alpes, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à Mme [W] [Y], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Tiers temps Gap, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Tiers temps Gap de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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