Confirmation 4 décembre 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 25-11.218 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.218 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 4 décembre 2024, N° 24/00879 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60495 |
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Sur les parties
| Parties : | société Vignoble, société c/ Vignoble |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-11.218
Demandeur(s)
: Mme [G] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: M. [G] et autre
Ordonnance
: 60495
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [C] [G], épouse [O], domiciliée [Adresse 2],
2°/ la société Vignoble [O], société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 4 février 2025 contre l’arrêt rendu le 4 décembre 2024 par la cour d’appel de Reims (chambre sociale), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [U] [G],
2°/ à Mme [K] [Y], épouse [G],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 février 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [C] [G] et de la société Vignoble [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [C] [G] et à la société Vignoble [O] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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