Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 6 novembre 2025, n° 24-22.331

CA Paris 10 octobre 2024

CASS 6 novembre 2025

Arguments

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Accepté
Absence de comparution et d'observations des demanderesses
La cour a constaté qu'il n'était invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, justifiant ainsi l'accueil de la requête de radiation.

Résumé par Doctrine IA

La société Genesis a demandé la radiation du pourvoi formé par la société du Beau Voir et la société Trimax, invoquant l'article 1009-1 du code de procédure civile. La Cour de cassation a constaté l'absence de comparution et d'observations des demanderesses, ce qui témoigne d'un manque de diligence pour se conformer à la décision des juges du fond. En conséquence, la requête de radiation a été accueillie, et l'affaire a été radiée, avec possibilité de réinscription sous conditions selon l'article 1009-3.

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Sur la décision

Référence :	Cass., 6 nov. 2025, n° 24-22.331
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-22.331
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Paris, 10 octobre 2024, N° 23/00455
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	14 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:OR90809
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Sur les parties

Parties :	société Trimax, société Genesis, société du Beau Voir

Texte intégral

COUR DE CASSATION

Première présidence

__________

ORad

Pourvoi n° : U 24-22.331

Demandeur : la société du Beau Voir et autre

Défendeur : la société Genesis

Requête n° : 498/25

Ordonnance n° : 90809 du 6 novembre 2025

ORDONNANCE

_______________

ENTRE :

la société Genesis, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société du Beau Voir, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

la société Trimax, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 25 septembre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :

Vu la requête du 5 juin 2025 par laquelle la société Genesis demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 24-22.331 formé le 11 décembre 2024 par la société du Beau Voir, la société Trimax à l’encontre de l’arrêt rendu le 10 octobre 2024 par la cour d’appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l’avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Les demanderesses au pourvoi n’ayant pas comparu ni formulé d’observations, il n’est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d’exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d’exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L’affaire enrôlée sous le numéro U 24-22.331 est radiée.

En application de l’article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l’exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 6 novembre 2025

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Marie-Hélène Poinseaux