Infirmation partielle 28 septembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 avr. 2025, n° 23-22.933 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-22.933 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 28 septembre 2023, N° 22/00645 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50312 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: C 23-22.933
Demandeur(s)
: M. [W]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
Défendeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy
Ordonnance
: 50312
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [W], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 novembre 2023 contre l’arrêt rendu
le 28 septembre 2023 par la cour d’appel de Chambéry (chambre sociale),
dans le litige l’opposant à M. [D], [F] [B], domicilié
[Adresse 1].
Par acte du 23 janvier 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh a déclaré se constituer en demande en lieu et place de la
SARL Le Prado – Gilbert, au nom de M. [E] [W].
Par acte du 24 janvier 2024, la SARL Le Prado – Gilbert a déclaré radier sa constitution au nom de M. [E] [W].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 10 avril 2025
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