Confirmation 17 juillet 2015
Irrecevabilité 18 janvier 2017
Confirmation 4 décembre 2018
Cassation 11 janvier 2023
Infirmation partielle 11 octobre 2024
Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-20.889 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.889 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 11 octobre 2024, N° 23/03717 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60280 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-20.889
Demandeur(s)
: la société Pronal
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: la société Simtech
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Ordonnance
: 60280
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Pronal, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 11 octobre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l’opposant à la société Simtech, société de droit belge, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 2] (Belgique).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 janvier 2025, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Pronal, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pronal de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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