Irrecevabilité 9 juillet 2024
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-20.162 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.162 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Besançon, 9 juillet 2024, N° 22/00498 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60359 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 24-20.162
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société des Grands bois guyanais et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60359
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [I] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 9 juillet 2024 par la cour d’appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société des Grands bois guyanais, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Haute-Saône, dont le siège est [Adresse 2],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 décembre 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [I] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [L] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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