Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2025, n° 24-13.176 24-13.176

CPH Paris 30 avril 2021

CA Paris
Confirmation 28 février 2024

CASS
Rejet 22 octobre 2025

Arguments

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Rejeté
Moyens de cassation
La cour a estimé que les moyens de cassation invoqués n'étaient manifestement pas de nature à entraîner la cassation de l'arrêt contesté.
Rejeté
Demande de remboursement des dépens
La cour a rejeté les demandes de remboursement des dépens, considérant que le pourvoi était rejeté.

Résumé par Doctrine IA

M. [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, invoquant plusieurs moyens de cassation. La Cour de cassation a jugé que ces moyens n'étaient manifestement pas de nature à entraîner la cassation, se fondant sur l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. Par conséquent, le pourvoi est rejeté, M. [E] est condamné aux dépens, et ses demandes au titre de l'article 700 sont également rejetées.

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Sur la décision

Référence :	Cass. soc., 22 oct. 2025, n° 24-13.176
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-13.176 24-13.176
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Paris, 28 février 2024, N° 21/04640
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:SO10839
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	société L' Oréal, société anonyme, pôle 6

Texte intégral

SOC.

HE1

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 22 octobre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CAPITAINE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Décision n° 10839 F

Pourvoi n° T 24-13.176

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025

M. [T] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 24-13.176 contre l’arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l’opposant à la société L’Oréal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Lacquemant, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [E], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société L’Oréal, après débats en l’audience publique du 24 septembre 2025 où étaient présentes M^me Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Lacquemant, conseillère rapporteure, M^me Nirdé-Dorail, conseillère, et M^me Aubac, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [E] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.