Infirmation partielle 20 mai 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-16.609 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.609 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 20 mai 2025, N° 23/08992 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61428 |
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Sur les parties
| Parties : | société Berthier-Dupeysset c/ société Concilyon |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-16.609
Demandeur(s)
: la société Berthier-Dupeysset
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [T] et autres
Ordonnance
: 61428
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Berthier-Dupeysset, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 20 mai 2025 par la cour d’appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [K] [T], domicilié [Adresse 3],
2°/ à la société Concilyon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la société [L] [S] et [K] [T], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], société en liquidation, représentée par son liquidateur amiable, M. [K] [T], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Berthier-Dupeysset, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Berthier-Dupeysset de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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