Infirmation 7 février 2024
Rejet 21 novembre 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-14.570 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.570 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 7 février 2024, N° 19/15344 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60445 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL c/ pôle 5, société Crédit logement |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-14.570
Demandeur(s)
: Mme [E] veuve [R] et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: la société Crédit logement
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 60445
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [Z] [E] veuve [R], domiciliée [Adresse 2], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritière d'[G] [R],
2°/ M. [Y] [L] [R], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité d’héritier d'[G] [R],
3°/ M. [U] [O] [R], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité d’héritier d'[G] [R],
ont formé un pourvoi le 26 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 août 2024, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de Mme [Z] [E] veuve [R], de M. [Y] [L] [R] et de M. [U] [O] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [E] veuve [R], M. [Y] [L] [R] et à M. [U] [O] [R] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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