Infirmation partielle 1 décembre 2021
Rejet 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 22-11.632 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-11.632 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 1 décembre 2021, N° 20/01525 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90209 |
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Sur les parties
| Parties : | société LG Electronics c/ France |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : Y 22-11.632
Demandeur : M. [O]
Défendeur : la société LG Electronics France
Requête n° : 1072/24
Ordonnance n° : 90209 du 6 mars 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [S] [O], ayant la SCP Duhamel, la SARL Gury & Maitre pour avocats à la Cour de cassation,
ET :
la société LG Electronics France, ayant la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 6 février 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 13 octobre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-11.632 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 1er décembre 2021 par la cour d’appel de Paris ;
Vu la requête du 15 octobre 2024 par laquelle M. [S] [O] demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SARL Gury & Maitre ;
Vu l’avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites que les causes de l’arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d’autoriser la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Y 22-11.632 est autorisée.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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