Cour de cassation, 1re chambre civile, 22 octobre 2025, n° 23-21.490 23-21.490

CA Toulouse 12 septembre 2023

CASS
Rejet 22 octobre 2025

Arguments

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Accepté
Rejet du pourvoi
La Cour a estimé que les moyens de cassation invoqués par Mme [H] ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation, justifiant ainsi le rejet du pourvoi.
Accepté
Rejet de la demande de Mme [H]
La Cour a rejeté la demande de Mme [H] et a condamné celle-ci à payer à M. [T] une somme au titre de l'article 700.

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Sur la décision

Référence :	Cass. 1re civ., 22 oct. 2025, n° 23-21.490
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-21.490 23-21.490
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Toulouse, 12 septembre 2023, N° 22/03287
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:C110612
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Texte intégral

CIV. 1

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 22 octobre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10612 F

Pourvoi n° J 23-21.490

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2025

Mme [Z] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-21.490 contre l’arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d’appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l’opposant à M. [K] [T], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, avocat de Mme [H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T], et l’avis de M^me Caron-Déglise, avocate générale, après débats en l’audience publique du 9 septembre 2025 où étaient présents M^me Champalaune, présidente, M. Fulchiron, conseiller rapporteur, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [H] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [H] et la condamne à payer à M. [T] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.