Infirmation 18 décembre 2024
Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.960 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.960 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2024, N° 20/07990 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60968 |
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Sur les parties
| Parties : | société Fides, pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-11.960
Demandeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la société Fides et autres
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 60968
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [C], agissant en son nom et ès qualités d’ayant droit de [E] [C], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi
le 19 février 2025 contre l’arrêt rendu le 18 décembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Fides, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de
Me [Y] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sonia Rykiel création et diffusion de modèles,
2°/ à la société [Z] Yang-Ting, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de Me [V] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sonia Rykiel création et diffusion de modèles,
3°/ à l’association AGS CGEA IDF OUEST, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [P] [C],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [C] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Le conseiller référendaire délégué,
M. Éloi Buat-Ménard
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