COUR DE CASSATION

Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : K 25-14.898

Demandeur : la société immobilière Atlantic et autre

Défendeur : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] et autres

Requête n° : 1072/25

Ordonnance n° : 90249 du 19 mars 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par le syndic Helios Immobilier , ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

le syndicat des copropriétaires Rhin, représenté par le syndic Helios Immobilier, ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par le syndic Helios immobilier, ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par le syndic SAG, ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société immobilière Atlantic, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

la société Nouvelle de l’Hôtel Atlantic, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l’ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 octobre 2025 par laquelle le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par le syndic Helios Immobilier , le syndicat des copropriétaires Rhin, représenté par le syndic Helios Immobilier, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par le syndic Helios immobilier, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par le syndic SAG demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 25-14.898 formé le 13 mai 2025 par la société immobilière Atlantic, la société Nouvelle de l’Hôtel Atlantic à l’encontre de l’arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l’avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats;

L’absence d’exécution complète des diverses condamnations prononcées à l’encontre des parties demanderesses au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Les demanderesses au pourvoi n’ayant pas comparu ni formulé d’observations, il n’est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d’exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d’exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L’affaire enrôlée sous le numéro K 25-14.898 est radiée.

En application de l’article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l’exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 19 mars 2026

La greffière,

Le conseiller délégué,

Corinne Comes

Benoit Pety