N° M 25-80.932 F-D

N° 00685

SL2

29 AVRIL 2025

NON-LIEU A STATUER

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 29 AVRIL 2025

M. [R] [X] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 24 décembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d’infraction à la législation sur les armes en récidive, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel le plaçant en détention provisoire.

Sur le rapport de M. Coirre, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [R] [X], et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l’audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Coirre, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et M^me Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Vu l’article 606 du code de procédure pénale :

1. M. [R] [X] a été déclaré coupable des faits visés à la prévention et condamné à dix-huit mois d’emprisonnement, avec maintien en détention, par jugement du 13 février 2025. Cette décision vaut nouveau titre de détention.

2. Par conséquent, le pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel ayant confirmé son placement en détention provisoire est devenu sans objet.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DIT n’y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq.