Infirmation 28 mars 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.454 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.454 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 28 mars 2025, N° 23/01565 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61407 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-15.454
Demandeur(s)
: la société Terminal des Flandres
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [N] et autre
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance
: 61407
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [Y] [N]
Décision du bureau d’aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 9 juillet 2025.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Terminal des Flandres, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 28 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 28 mars 2025
par la cour d’appel de Douai (chambre Sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [Y] [N], domicilié [Adresse 2],
2°/ à France travail direction régionale des Hauts-de-France, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Terminal des Flandres, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Terminal des Flandres de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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