Infirmation partielle 15 octobre 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.443 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.443 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 15 octobre 2024, N° 22/00137 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60664 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-22.443
Demandeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Défendeur(s)
: M. [G] et autre
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Ordonnance
: 60664
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [G], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 15 octobre 2024 par la cour d’appel de Chambéry (chambre civile – première section), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [N] [G], domicilié [Adresse 1],
2°/ à M. [U] [G], domicilié [Adresse 3],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2025, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de M. [E] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [G] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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