CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION

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Décision du 17 décembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10749 F

Pourvoi n° G 23-21.604

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2025

M. [O] [J], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° G 23-21.604 contre l’arrêt rendu le 5 juillet 2023 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [R] [G], notaire, domicilié [Adresse 3],

2°/ à Mme [W] [X], épouse [P], domiciliée [Adresse 6],

3°/ à Mme [S] [X], épouse [A], domiciliée [Adresse 4],

4°/ à la société Les Notaires du [Adresse 1], société civile professionnelle de notaires associés, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société [R] [G] [I] [L] [Z] [B] [V] [H] [Z] [Y],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Bruyère, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M. [J], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [G] et de la société Les Notaires du [Adresse 1], et l’avis de M. Straudo, premier avocat général, après débats en l’audience publique du 4 novembre 2025 où étaient présents M^me Champalaune, présidente, M. Bruyère, conseiller rapporteur, M^me Guihal, conseillère doyenne, et M^me Vignes, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à M. [J] du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé contre Mmes [W] et [S] [X].

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [J] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le dix-sept décembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.