Confirmation 19 décembre 2023
Rejet 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-16.634 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.634 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 19 décembre 2023, N° 22/01218 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90388 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : B 24-16.634
Demandeur : M. [Z] et autre
Défendeur : la société Groupe Eco Habitat et autres
Requête n° : 1311/24
Ordonnance n° : 90388 du 15 mai 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [T] [Z], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [W] [E] épouse [Z], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 décembre 2024 par laquelle la société Cofidis demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 juin 2024 par M. [T] [Z], Mme [W] [E] épouse [Z] à l’encontre de l’arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d’appel de Poitiers, dans l’instance enregistrée sous le numéro B 24-16.634 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Au soutien des observations en défense à la requête en radiation, les époux [Z] invoque l’impossibilité d’exécuter les causes de l’arrêt, ces derniers bénéficiant d’une procédure en surendettement par une décision du 5 février 2024 rendue par la commission de surendettement des particuliers de la Vienne.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
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