Désistement 14 juin 2024
Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-21.199 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.199 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 14 juin 2024, N° 23/05346 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60204 |
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Sur les parties
| Parties : | société Jump c/ pôle 4 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-21.199
Demandeur(s)
: la société Jump [Localité 6]
Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt
Défendeur(s)
: M. [M] et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 60204
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Jump [Localité 6], société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 5], a formé un pourvoi le 8 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 14 juin 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [T] [M], domicilié [Adresse 5],
2°/ à M. [J] [M], domicilié [Adresse 2],
3°/ à M. [L] [M], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3],
4°/ à Mme [B] [M], domiciliée [Adresse 2],
5°/ au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 6], domicilié
[Adresse 4], en la personne de M. [T] [O], en qualité de syndic,
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2024, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société Jump [Localité 6], a déclaré
se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Jump [Localité 6] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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