Infirmation 5 novembre 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 25-10.112 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.112 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Riom, 5 novembre 2024, N° 21/02376 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60621 |
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Sur les parties
| Parties : | société Rousselon-Dumas-Sabatier c/ caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-10.112
Demandeur(s)
: la société Rousselon-Dumas-Sabatier
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme
Ordonnance
: 60621
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Rousselon-Dumas-Sabatier, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3],
a formé un pourvoi le 6 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 5 novembre 2024 par la cour d’appel de Riom (5e chambre civile), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Rousselon-Dumas-Sabatier, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Rousselon-Dumas-Sabatier de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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