Cour de cassation, Chambre criminelle, 2 avril 2025, n° 24-83.013

CA Riom 24 avril 2024

CASS 4 décembre 2024

CASS 2 avril 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Recevabilité des recours
La cour a constaté qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois.
Rejeté
Recevabilité des recours
La cour a constaté qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois.
Rejeté
Recevabilité des recours
La cour a constaté qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois.
Rejeté
Recevabilité des recours
La cour a constaté qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 2 avr. 2025, n° 24-83.013
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-83.013
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	6 avril 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR50496
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

N° C 24-83.013 F

N° 50496

SL2

2 AVRIL 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 2 AVRIL 2025

M. [R] [H], Mmes [N] [V] et [G] [V] et M. [T] [I] ont formé des pourvois contre l’arrêt de la cour d’appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2024, qui, pour blanchiment, a condamné le premier à six mois d’emprisonnement avec sursis, 100 000 euros d’amende, la deuxième à 60 000 euros d’amende, la troisième à 20 000 euros d’amende, et le quatrième à quatre mois d’emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d’amende, et une confiscation.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Des mémoires et des observations complémentaires ont été produits.

Sur le rapport de M^me Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [R] [H] et de Mme [N] [V], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [G] [V] et de M. [T] [I], et les conclusions de M. Crocq, avocat général, les avocats des demandeurs ayant eu la parole en dernier, après débats en l’audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Bloch, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, M. Crocq, avocat général, et M^me Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission des pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq.