Infirmation partielle 8 octobre 2024
Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-21.826 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.826 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 8 octobre 2024, N° 21/03009 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60283 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 24-21.826
Demandeur(s)
: l’union de recouvrement des cotisations de sécurité
sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Hôpital privé [4]
Ordonnance
: 60283
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d’appel de Lyon (chambre sociale D, protection sociale), dans le litige l’opposant à la société Hôpital privé [4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 janvier 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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