Infirmation partielle 15 janvier 2025
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.345 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.345 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2025, N° 21/06720 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61102 |
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Sur les parties
| Parties : | société Metarom Fance c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-12.345
Demandeur(s)
: la société Metarom Fance
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [G] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 61102
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Metarom Fance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 15 janvier 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [J] [G], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3],
2°/ à France Travail, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Metarom Fance, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Metarom Fance de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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