Cour de cassation, 2e chambre civile, 8 janvier 2026, n° 23-21.536 23-21.536

TGI Chartres 7 juillet 2023

CASS
Rejet 8 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Moyen de cassation
La Cour a estimé que le moyen de cassation n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Rejeté
Demande d'indemnisation au titre de l'article 700
La Cour a rejeté la demande formée par Monsieur [C] et a décidé de le condamner à payer une somme à la défenderesse.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	Cass. 2e civ., 8 janv. 2026, n° 23-21.536
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-21.536 23-21.536
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Tribunal de grande instance de Chartres, 7 juillet 2023, N° 22/00051
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	16 janvier 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:C210014
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	pôle

Texte intégral

CIV. 2

EN1

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 8 janvier 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Décision n° 10014 F

Pourvoi n° J 23-21.536

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026

M. [W] [C], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 23-21.536 contre le jugement rendu le 7 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Chartres (pôle social), dans le litige l’opposant à la [5] ([4]) [2], dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [C], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la [6], après débats en l’audience publique du 19 novembre 2025 où étaient présents M^me Renault-Malignac, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M. Pédron, conseiller rapporteur, M^me Lapasset, conseillère, et M^me Thomas, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [C] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [C] et le condamne à payer à la [5] ([4]) [2] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le huit janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.