Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 nov. 2025, n° 25-11.806 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.806 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2024, N° 22/00242 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61294 |
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Sur les parties
| Parties : | Association pour la gestion des, association, pôle 1, la gestion des services spécialisés |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-11.806
Demandeur(s)
: M. [Y] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: Mme [E]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 61294
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [T] [Y], domicilié [Adresse 2], représenté par l’Association pour la gestion des services spécialisés (AGSS) de l’Udaf du Nord, sise [Adresse 1],
agissant en qualité de tuteur,
2°/ M. [B] [Y], domicilié [Adresse 3],
[Localité 4], agissant en qualité d’ancien tuteur de M. [T] [Y],
3°/ l’association pour la gestion des services spécialisés de l’Udaf du Nord (AGSS), dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de tuteur de M. [T] [Y],
ont formé un pourvoi le 17 février 2025 contre l’arrêt rendu
le 17 décembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige les opposant à Mme [P] [E], domiciliée [Adresse 5]
[Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms de M. [T] [Y], de M. [B] [Y] et de l’association pour la gestion des services spécialisés (AGSS) de l’Udaf du Nord, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [Y], à M. [B] [Y] et à l’association pour la gestion des services spécialisés (AGSS) de l’Udaf du Nord, de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
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