Infirmation 14 novembre 2024
Désistement 26 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.244 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.244 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 novembre 2024, N° 23/14420 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60786 |
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Sur les parties
| Parties : | société Hoist Finance AB |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-10.244
Demandeur(s)
: la société Hoist Finance AB
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Ordonnance
: 60786
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Hoist Finance AB, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 6] (Suède), ayant un établissement [Adresse 1], [Localité 2], venant aux droits de la société Crédit foncier de France, a formé un pourvoi le 9 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l’opposant à M. [B] [Z], domicilié [Adresse 5],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Hoist Finance AB, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hoist Finance AB de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
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