Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-20.646 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.646 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 juin 2024, N° 23/10661 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60432 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 24-20.646
Demandeur(s)
: la société Supermarket
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: la société du Comtat Venaissin et autre
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Ordonnance
: 60432
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Supermarket, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], exerçant sous l’enseigne
La Makolet d'[Localité 3], a formé un pourvoi le 7 octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société du Comtat Venaissin, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Caisse d’épargne CEPAC, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 4],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 février 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société Supermarket, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Supermarket de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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