Confirmation 31 octobre 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.936 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.936 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bourges, 31 octobre 2024, N° 23/01078 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60688 |
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Sur les parties
| Parties : | société Pacifica, société Axa France vie, caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-22.936
Demandeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [V] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,
la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 60688
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [N] [G], domicilié [Adresse 2],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 31 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 31 octobre 2024 par la cour d’appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [F] [V], domiciliée [Adresse 13], [Localité 6],
2°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 11],
3°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 7],
4°/ à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), dont le siège est [Adresse 14], [Localité 12],
5°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 9],
6°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Indre, dont le siège est
[Adresse 1], [Localité 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de M. [N] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [G] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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