Infirmation partielle 9 février 2024
Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-13.099 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.099 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 9 février 2024, N° 20/00655 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60266 |
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Sur les parties
| Parties : | société Le Crédit lyonnais c/ établissement public administratif FIVA, caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-13.099
Demandeur(s)
: la société Le Crédit lyonnais
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: Mme [Z] et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 60266
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 9 février 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [J] [Z], épouse [Y], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77), dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à l’établissement public administratif FIVA, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2024, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de la société Le Crédit lyonnais, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Crédit lyonnais de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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