SOC.

HE1

COUR DE CASSATION

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Décision du 17 septembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me OTT, conseillère la plus ancienne

faisant fonction de présidente

Décision n° 10736 F

Pourvoi n° H 24-14.408

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025

Mme [X] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-14.408 contre l’arrêt rendu le 5 mars 2024 par la cour d’appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société Randstad, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Lanoue, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Randstad, après débats en l’audience publique du 2 juillet 2025 où étaient présentes M^me Ott, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente, M^me Lanoue, conseillère référendaire rapporteure, M^me Bérard, conseillère, et M^me Pontonnier, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [O] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le dix-sept septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.