CIV. 1

IJ

COUR DE CASSATION

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Décision du 2 juillet 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10477 F

Pourvoi n° U 23-16.439

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2025

Mme [T] [N], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 23-16.439 contre l’arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [R] [C],

2°/ à M. [V] [Z],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

3°/ au procureur général près la cour d’appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

Mme [C] et M. [Z] ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [N], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [C], et de M. [Z], après débats en l’audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents M^me Champalaune, présidente, M. Fulchiron, conseiller rapporteur, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation du pourvoi principal, ainsi que celui du pourvoi incident éventuel, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

EN CONSÉQUENCE, et sans qu’il y ait lieu d’examiner le pourvoi incident qui n’est qu’éventuel, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne Mme [N] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le deux juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.