Confirmation 10 avril 2025
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-15.956 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.956 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 10 avril 2025, N° 23/03582 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61368 |
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Sur les parties
| Parties : | société Allianz Iard c/ FIVA, société Interisol, caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-15.956
Demandeur(s)
: la société Allianz Iard
Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt
Défendeur(s)
: la société Interisol et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 61368
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Allianz Iard, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 12 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 10 avril 2025 par la cour d’appel de Toulouse (4e chambre
section 3, chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Interisol, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à M. [E] [D] [W], domicilié [Adresse 3],
3°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est [Adresse 5],
4°/ au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 août 2025, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société Allianz Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz Iard de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Le conseiller référendaire délégué
M. Éloi Buat-Ménard
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