Confirmation 6 juin 2024
Désistement 13 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 févr. 2025, n° 24-17.114 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.114 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 6 juin 2024, N° 21/04212 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60143 |
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Sur les parties
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-17.114
Demandeur(s)
: Mme [E]
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: la société MMA vie assurances mutuelles et autres
Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch
Ordonnance
: 60143
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [R] [E], domiciliée [Adresse 5], a formé un pourvoi le 2 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 6 juin 2024 par la cour d’appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société MMA vie assurances mutuelles, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 4]
Cedex 9,
2°/ à Mme [I] [P], domiciliée [Adresse 6],
3°/ à la société MMA vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
4°/ à Mme [H] [B], domiciliée [Adresse 1], (Canada),
5°/ à Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 2],
6°/ à Mme [O] [L], domiciliée [Adresse 3],
7°/ à Mme [S] [L], domiciliée [Adresse 1], (Canada),
8°/ à M. [G] [L], domicilié [Adresse 1], (Canada),
9°/ à M. [W] [P], domicilié [Adresse 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de Mme [R] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [E] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
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