COMM.

MB

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 5 mars 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10137 F

Pourvoi n° Z 23-22.079

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MARS 2025

M. [X] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 23-22.079 contre l’arrêt rendu le 6 octobre 2023 par la cour d’appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [W] [I], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à la société QBE insurance Europe limited,

3°/ à la société QBE Europe SA/NV,

toutes deux ayant leur siège [Adresse 1],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de M^e Occhipinti, avocat de M. [U], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés QB insurance Europe limited et QBE Europe SA/NV, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [I], après débats en l’audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présents M^me Schmidt, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Champ, conseiller référendaire rapporteur, M^me Guillou, conseiller, et M^me Sezer, greffier de chambre,

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [U] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [U] et le condamne à payer à Mme [I] et à la société QBE Europe SA/NV chacun la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq.