Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mars 2025, n° 24-84.577

CASS 18 mars 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Absence de moyens recevables
La cour a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

Résumé par Doctrine IA

M. [S] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris le condamnant pour contraventions au code de la route. Il n'a pas précisé de moyens juridiques dans son mémoire. La Cour de cassation, après examen, constate l'absence de moyens permettant l'admission du pourvoi, se fondant sur l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. En conséquence, elle déclare le pourvoi non admis.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 18 mars 2025, n° 24-84.577
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-84.577
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	22 mars 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR50373
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

N° C 24-84.577 F

N° 50373

SL2

18 MARS 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 18 MARS 2025

M. [S] [D] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris, chambre 2-11, en date du 2 juillet 2024, qui, pour contraventions au code de la route, l’a condamné à deux amendes de 200 euros et 135 euros.

Un mémoire personnel a été produit.

Sur le rapport de M^me Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l’audience publique du 11 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Hairon, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et M^me Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq.