Infirmation partielle 6 septembre 2022
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.164 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.164 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Angers, 6 septembre 2022, N° 18/02208 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60715 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 24-22.164
Demandeur(s)
: M. [C] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60715
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Z] [C], domicilié [Adresse 1],
2°/ M. [B] [C], domicilié [Adresse 2],
[Localité 4],
ont formé un pourvoi le 6 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d’appel d’Angers (chambre A, civile), dans le litige les opposant à M. [D] [R], domicilié [5],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2025, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de M. [Z] [C] et de M. [B] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [C] et à M. [B] [C] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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