Infirmation partielle 25 juin 2024
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-11.531 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.531 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 25 juin 2024, N° 22/02223 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61086 |
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Sur les parties
| Parties : | société HMD |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-11.531
Demandeur(s)
: la société HMD
Avocat(s)
: la SAS Zribi et Texier
Défendeur(s)
: M. [X]
Ordonnance
: 61086
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société HMD, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 février 2025 contre l’arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d’appel d’Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l’opposant à M. [O] [X], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2025, la SAS Zribi et Texier, agissant au nom de la société HMD, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société HMD de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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