Infirmation 8 octobre 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.214 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.214 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 8 octobre 2024, N° 22/02101 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60598 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-22.214
Demandeur(s)
: la société SBCMJ
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: l’association AGS délégation AGS CGEA d'[Localité 8]
et autres
Avocat(s)
: Me Haas
Ordonnance
: 60598
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société SBCMJ, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont
le siège est [Adresse 3], et établissement [Adresse 2], agissant en la personne de
M. [N] [I] en quailté de liquidateur judiciaire de la société Epione,
a formé un pourvoi le 9 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d’appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l’opposant :
1°/ à l’association AGS, domiciliée [Adresse 5],
2°/ à l’association UNEDIC délégation AGS CGEA d'[Localité 8], domiciliée [Adresse 6], domiciliée au centre de gestion et d’étude d'[Localité 8], [Adresse 7],
3°/ à M. [U] [Z], domicilié [Adresse 1],
4°/ à [Adresse 9], dont le siège est [Adresse 4], anciennement Pôle emploi.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société SBCMJ,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SBCMJ de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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