Infirmation partielle 30 mai 2024
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.951 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.951 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 mai 2024, N° 18/17167 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60308 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 24-19.951
Demandeur(s)
: M. [G] et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: M. [B] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Delvolvé et Trichet,
la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60308
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [X] [G],
2°/ Mme [E] [D] épouse [G],
tous deux domiciliés [Adresse 13] (Suisse),
3°/ la société Ferlande, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 15],
ont formé un pourvoi le 13 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [O] [B], domicilié [Adresse 17],
2°/ à la société Générali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité d’assureur de la société Sud travaux,
3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 8],
4°/ à M. [N] [Y], domicilié [Adresse 6] (Suisse),
5°/ à la Société phocéenne d’ingénierie (SP2i), société anonyme, dont le siège est [Adresse 12],
6°/ à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
7°/ à la société Domotec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2] ,
[Adresse 2],
8°/ à la société Acte Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
9°/ à la société [F] [U] & A. Lageat, société civile professionnelle, dont
le siège est [Adresse 7], prise en la personne de
M. [F] [U] en qualité de mandataire judiciaire de la société Sud travaux,
10°/ à la société GAN assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11],
11°/ à la société [Adresse 9] architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9],
12°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF) société d’assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 3],
13°/ à la société MAAF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 14],
14°/ à la société Corse d’application des énergies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16],
[Adresse 16],
15°/ à la société SMABTP, société d’assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 10].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 janvier 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de M. [X] [G], de Mme [E] [D] et de la société Ferlande, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [G], Mme [E] [D] et à la société Ferlande de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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