Infirmation partielle 23 janvier 2025
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.296 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.296 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 23 janvier 2025, N° 24/00464 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61107 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | association Mission locale du bassin d'emploi d ' |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-12.296
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: l’association Mission locale du bassin d’emploi d'[Localité 3]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 61107
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [E], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d’appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l’opposant à l’association Mission locale du bassin d’emploi d’Epinal, domiciliée
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [V] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [E] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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