Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.787 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.787 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Martigues, 4 juin 2025, N° 25/00059 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60254 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-17.787
Demandeur(s)
: la société SPIE nucléaire
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60254
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société SPIE nucléaire, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 août 2025 contre l’ordonnance de référé rendue le 4 juin 2025 par le conseil de prud’hommes de Martigues, dans le litige l’opposant
à M. [I] [H], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société SPIE nucléaire, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SPIE nucléaire de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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