Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.358 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.358 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot, 3 juin 2025, N° 24/00057 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60186 |
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Sur les parties
| Parties : | société La Marina, société Resasol |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-17.358
Demandeur(s)
: Mme [C]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Resasol et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 60186
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [X] [C], épouse [T], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 23 juillet 2025 contre le jugement rendu le 3 juin 2025 par le tribunal de proximité de Villeneuve- sur-Lot (juge des contentieux de la protection), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Resasol, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 2],
2°/ à la société La Marina, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2],
3°/ à M. [N] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de
Mme [X] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [C] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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