Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.049 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.049 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Fort-de-France, 18 février 2025, N° 24/00296 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61447 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-15.049
Demandeur(s)
: l’association Asso la Sainte famille
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: l’association Enfants harmonie et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61447
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’association Asso la Sainte famille, association déclarée, domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi
le 19 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 18 février 2025 par la cour d’appel
de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à l’association Enfants harmonie, association déclarée, domiciliée [Adresse 5],
2°/ à la société BCM associés, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [S] [N], en qualité d’administrateur judiciaire au redressement judiciaire de l’Asso la Sainte famille,
3°/ à la société Montravers [V], société d’exercice libéral
à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3], prise en la personne de M. [Z] [V] en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de l’association Asso la Sainte famille,
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l’association Asso la Sainte famille, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’association Asso la Sainte famille de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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