Irrecevabilité 21 janvier 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-12.850 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.850 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 21 janvier 2025, N° 22/02348 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61490 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Bosch Rexroth c/ caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-12.850
Demandeur(s)
: la société Bosch Rexroth
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Rhône et autre
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 61490
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Bosch Rexroth, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi
le 18 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la cour d’appel de Lyon (chambre sociale D protection sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à M. [H] [F], domicilié [Adresse 1],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Bosch Rexroth, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bosch Rexroth de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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