Infirmation partielle 24 octobre 2024
Désistement 26 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.033 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.033 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2024, N° 22/09801 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60787 |
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Sur les parties
| Parties : | société Les Editions de la FFMC c/ Pôle emploi, pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-10.033
Demandeur(s)
: la société Les Editions de la FFMC
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [O] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60787
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Les Editions de la FFMC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 3 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [N] [O], domicilié [Adresse 1],
[Localité 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommé Pôle emploi.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Les Editions de la FFMC, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Editions de la FFMC de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
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