Infirmation 21 octobre 2024
Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-22.380 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.380 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 21 octobre 2024, N° 23/02388 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60587 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 24-22.380
Demandeur(s)
: l’association [3]
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [N]
Ordonnance
: 60587
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’association [3], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 21 octobre 2024 par la cour d’appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l’opposant à Mme [B] [N] épouse [M], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mars 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l’association [3], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’association [3] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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