Cassation 16 mars 2023
Infirmation 7 juin 2024
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-18.725 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.725 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Caen, 7 juin 2024, N° 23/01008 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60343 |
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Sur les parties
| Parties : | société Groupe TGS France c/ société Washington, société civile immobilière |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-18.725
Demandeur(s)
: la société Groupe TGS France
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: la société Washington
Ordonnance
: 60343
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Groupe TGS France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Soregor venant aux droits de la société Exa Groupe, a formé un pourvoi le 6 août 2024 contre l’arrêt rendu le 7 juin 2024 par la cour d’appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l’opposant à la société Washington, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé le 6 août 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret déclare se constituer en demande.
Par acte déposé le 6 septembre 2024, la SARL Le Prado-Gilbert déclare se constituer en demande, aux lieu et place de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret.
Par acte déposé le 9 septembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret déclare radier sa constitution en demande au profit de la SARL Le Prado-Gilbert.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2024, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de la société Groupe TGS France,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Groupe TGS France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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