Infirmation 11 juin 2024
Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-20.011 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.011 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 11 juin 2024, N° 21/06166 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60267 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 24-20.011
Demandeur(s)
: Mme [V]
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: M. [W]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Ordonnance
: 60267
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [V] épouse [U], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 17 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 11 juin 2024 par la cour d’appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l’opposant à M. [S] [W], domicilié [Adresse 3],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 décembre 2024, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de Mme [Z] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [V] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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