Infirmation 24 septembre 2024
Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.510 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.510 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 24 septembre 2024, N° 23/01154 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60555 |
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Sur les parties
| Parties : | société Gidon, SARL c/ société Apprets textiles du centre énergie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-21.510
Demandeur(s)
: la société Gidon, Richard, Palazzolo
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [O] et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert, la SCP Melka-Prigent-Drusch,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60555
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Gidon, Richard, Palazzolo, notaires associés, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 19 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 24 septembre 2024 par la cour d’appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [G] [O], domicilié [Adresse 4]
Bains,
2°/ à M. [Y] [S], domicilié [Adresse 1],
3°/ à Mme [J] [M], domiciliée [Adresse 5],
4°/ à la société du Bois, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
5°/ à la société Apprets textiles du centre énergie (ATC énergie), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Gidon, Richard, Palazzolo, notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gidon, Richard, Palazzolo, notaires associés, de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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